De nos jours, les entreprises opèrent dans un environnement complexe et innovant.
Notre société vous accompagne, dans vos prises de décisions et la mise en place de vos plans d’action pour une stratégie cohérente et efficace.
Le Cabinet GAUDIN VICHARD AVOCATS, a développé une expertise reconnue en tant qu'avocat en corporate, droit Commercial et plus particulièrement dans le domaine de
la Grande Distribution et le immobilier.
Il est amené à intervenir pour les plus grandes références régionales et
nationales.
A ce titre, il peut vous assister dans les domaines de la Franchise :
- Depuis 1987, Le Cabinet intervient dans les domaines de la Grande Distribution alimentaire et non-alimentaire,
- En outre il suit de manière quotidienne des sociétés exploitant des super / hypermarchés,
- Il étudie leurs contrats (durée des contrats, conformité au regard du droit de la concurrence et du droit commercial, conséquences des fins de contrats (clause de non
concurrence, de non réaffillation, déséquilibre significatif…), leur changement d’enseigne et/ou de statut (commissionnaire), rapprochement
d’enseignes, cession, transfert,…).
Il a dévéloppé une réactivité et expertise en matière immobilière tant dans les domaines des baux que des achats.
Le cabinet intervient également pour les sociétés françaises et étrangères des autres secteurs, Sociétés de Travaux Publics ; Publicité/Communication
; Restauration ; Architectes ; Pharmaciens ; Transporteurs… qui requierent elles aussi des interventions telles que :
- Opérations M&A (cession de valeurs mobilières à tous les stades/préaccords/due diligences/dette et autres financements/post-cession)
- Cessions (fonds de commerce, de droits au bail)
- Organisation du patrimoine de l’entreprise et/ou des dirigeants,
- Immobilier (audit, restructuration, transaction, baux commerciaux, et autres baux de longue durée (bail à construction…)
- Rédaction d’actes (cession de parts, protocole d’accord, transaction...)
Spécialisé en Droit des Sociétés, le cabinet traite des opérations corporate classiques et de haut de bilan les plus diverses telles que le choix de la
structure, les modifications de répartition des droits sociaux, les litiges entre associés, les augmentations et/ou réduction de capital, les fusions, approbations annuelles des comptes/arbitrages
liés au regard de la fiscalité notamment, etc.
Le cabinet intervient dans la négociation et rédaction de pactes d'actionnaires.
Nous intervenons également sur le transfert de certains actifs qu’il s’agisse de transfert isolé (cession d’actif) ou de transfert dans un cadre plus global (apport
partiel d’actif et cession d’universalité ou de fonds).
Enfin nous intervenons également en contentieux, notamment dans les litiges sur la mise en jeu des garanties d’actif et de passif, des arbitrages, ou sur les litiges
entre actionnaires.