Patrimoine immobilier / Bail commercial

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        1)  RENOUVELLEMENT OU RESILIATION DE BAIL 3 6 9 : 30 ans d’expérience de conseil à votre service que vous soyez bailleur ou locataire à l’échelon national, en centre-ville ou en centre commercial :

Le bail commercial fait partie de notre univers quotidien et en l’état d’une réglementation très pointue, vous ne pouvez agir seul.

Qu’il s’agisse de résilier, renouveler, modifier votre location immobilière ; mais aussi de négocier une augmentation de loyer ou aménager un droit de préemption : les stratégies tant amiables que judiciaires sont nombreuses.

Nous vous permettrons de choisir la voie la plus favorable où se situent vos locaux sur le territoire national.

Que votre bail 3 6 9, ou bail 3 6 9 12 ou même bail 3 6 9 10, se renouvelle par tacite reconduction, ou qu’il fasse l’objet d’une dénonciation avec ou sans offre de renouvellement ; que vous soyez bailleur ou preneur ; nous mettons notre expertise à votre service.

N’hésitez pas à nous contacter afin de nous décrire votre projet ou votre difficulté.

​        2) AMENAGEMENT COMMERCIAL : Nous proposons un accompagnement personnalisé des promoteurs // constructeurs // bailleurs et/ou preneurs d'immobilier d'entreprise confrontés aux changements de reglementation (LOI PINEL 2014 et son décrêt d'application) à l'occasion de projets de construction et ou d'agrandissement des sites [PC tenant lieu d'Autorisation d'Exploitation Commerciale (AEC) (avis CDAC/CNAC)/ AEC sans PC (autorisation CDAC/CNAC) /recours].

        3) La valorisation d'un PATRIMOINE IMMOBILIER fait intervenir divers acteurs dont les notaires et agents immobiliers. Notre cabinet GAUDIN VICHARD AVOCATS vous conseille lors de l'achat des biens immobilier. Nous vous assistons pour rédiger les actes utiles (statuts de SCI, compromis, bail commercial...) ceci pour développer un PARTIMOINE IMMOBILIER professionnel ou personnel. Au surplus Membre du MIA, nous vous assistons dans le projet des ventes d'immobilier.

        4) PRESTATIONS :

• Audit et/ou rédaction d'actes pour la parfaite maitrise pratique et financière de vos emplacements,

• Interventions judridiques et judiciaires dans le secteur de l'immobilier d'entreprise et/ou patrimonial (achat/location/vente, baux commerciaux (audit, renouvellement conventionnel ou contentieux, stratégies liées à l'application de la loi dans le temps dont réformes PINEL & Code civil), VEFA, centres commerciaux (restructuration, fonctionnement)...),
• Négociations, Médiations, Procédures judiciaires,

• Acquisition, structures sociétaires (SCI,...), fiscalité .



• Droit des sociétés et Droit Fiscal,
• Droit des Baux,
• Droit immobilier (PC/AEC/CDAC/CNAC/Diagnostics/Sécurité/Conformités/Accessibilité/Atex..)