CORPORATE/DROIT FISCAL

Le Cabinet s’est orienté dès son origine dans ce département dès lors que

depuis 1987, son fondateur (Conseil en Droit Des Sociétés) intervient pour tout type d’opérations corporate-M&A en matière de création/acquisition de valeurs mobilières, cession, restructuration, changement d’enseigne.

• A ce titre Le Cabinet peut vous conseiller et rédiger les actes utiles pour :   Adopter lors de la naissance d’une activité une forme réellement adaptée à vos besoins (choix sociétaire, rédaction des statuts selon objectifs et besoins spécifiques (SAS, SA, SARL, Société civile..//direction et contrôle de la société)) 

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• Adapter la structure de société en fonction de son évolution économique par évolution de la structure (augmentation de capital ; apport partiel d’actif, fusion, transmission universelle de patrimoine, démembrement de la propriété (NP/UF)...) et/ou création de société(s) utile(s) (holding, sociétés sœurs/ animation de groupe…)) ;

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• Orienter en cours d’activité : assistance à la préparation, tenue des réunions des organes sociaux (assemblées générales…); prise en compte des évolutions de la législation notamment au regard de la fiscalité et des stratégies d’entreprise ;

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• Gérer et décider des modalités de la « fin de vie » de sociétés (mise en sommeil, dissolution, difficultés des entreprises, séparation des associés…)