TRANSMISSION D'ENTREPRISES

Le Cabinet s’est orienté dès son origine dans ce département dès lors que

depuis 1987, son fondateur (Conseil en Droit Des Sociétés) intervient pour tout type d’opérations corporate-M&A en matière de création/acquisition de valeurs mobilières, cession, restructuration, changement d’enseigne.

• A ce titre Le Cabinet peut vous conseiller et rédiger les actes utiles pour :   Adopter lors de la naissance d’une activité une forme adaptée (choix sociétaire, rédaction des statuts selon objectifs et besoins spécifiques (SAS, SA, SARL, Société civile..//direction et contrôle de la société)) 
• Adapter la structure de société en fonction de son évolution économique par évolution de la structure (augmentation de capital ; apport partiel d’actif, fusion, transmission universelle de patrimoine, démembrement de la propriété (NP/UF)...) et/ou création de société(s) utile(s) (holding, sociétés sœurs/ animation de groupe…)) ;
• Orienter en cours d’activité : assistance à la préparation, tenue des réunions des organes sociaux (assemblées générales…); prise en compte des évolutions de la législation notamment au regard de la fiscalité et des stratégies d’entreprise ;

• Gérer et décider des modalités de la « fin de vie » de sociétés (mise en sommeil, dissolution, difficultés des entreprises, séparation des associés…
• Le client est conseillé en amont sur les multiples modalités de cession d’une entreprise et la fiscalité attachée, et au regard de sa situation personnelle et de ses objectifs :

• cession avec ou sans accompagnement du repreneur,
• cession dans et/ou hors cadre familial (reprise par un ou plusieurs descendants éventuellement assortie de donations-partages, de démembrement de propriété),
• cession à l’occasion de la retraite,
• cession à des membres du personnel,
• cession à un grand groupe,
• cession d’entreprise appartenant à un réseau de type Franchise ou société commissionnaire,
• apport-cession,
• cession de parts, actions ou fonds de commerce
• etc…

Assistance à tous les stades du process, lors des négociations, établissement des actes (rédaction des offres, traité d’apport, protocole d’accord, clause de prix, garantie d'actif et de passif), convocation des organes sociaux, assistance lors et postérieurement à la cession, liens avec les autres partenaires (experts-comptables, conseils habituels de l’entreprise, banques et autres financiers, notaires…).

L’assistance s’opère également au profit de clients acquéreurs par en outre mise en place des structures sociétaires, audits, lettres d’intentions utiles.

• Analyse de la situation de départ
• Elaboration de mesures alternatives
• Conception et mise en application de la stratégie de transmission